CHARTE D’UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES

DU SITE www.codia47.com

Préambule

La présente charte d’utilisation des données personnelles s’applique au site internet notamment accessible par l'intermédiaire de l'url suivante : www.codia47.com proposé par la société COMBES DISTRIBUTION AUTOMATIQUE Elle a pour objectif de vous informer sur :

La manière dont nous pouvons le cas échéant collecter et traiter vos données à caractère personnel ;
Les droits dont vous disposez concernant vos propres données ;
L’identité du responsable de traitement de vos données ;
Le transfert de vos données vers des tiers ;

Notre politique en matière de gestion des « cookies ».

Cette politique de confidentialité complète les Mentions légales que vous pouvez consulter sur notre Site.

Nous nous engageons à traiter l’ensemble des données collectées de manière conforme :

Au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
A la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite loi « Informatique et Libertés » modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.

La personne concernée dont les données personnelles sont traitées par la société HORIZON accepte qu’elles le soient conformément à la présente politique.

Article 1 : Le Responsable de traitement des données

L'identité et les coordonnées du Responsable du traitement sont les suivantes :

La société COMBES DISTRIBUTION AUTOMATIQUE, SARL (société à responsabilité limitée), inscrite au RCS Agen au numéro 392952750, dont le siège social est situé RUE ALFRED NOBEL 47300 VILLENEUVE-SUR-LOT , dont le représentant légal est M. Cyril Combes en sa qualité de gérant.

Les demandes relatives aux données personnelles doivent être adressées par courrier postal à l’adresse suivante :

RUE ALFRED NOBEL 47300 VILLENEUVE-SUR-LOT

Ou via l'adresse de courriel contact@codia47.com

 Article 2 : Les données à caractère personnel collectées et traitées

Dans le cadre de l’exploitation de notre Site www.codia47.com, nous collectons des données à caractère personnel relatives aux utilisateurs.

2.1 Les données générales sont collectées pour le site internet www.codia47.com :

Lors de votre connexion : votre adresse IP ainsi que des données de navigation, ce sous réserve de votre accord et du paramétrage de votre terminal ;
Lors d’échanges avec nous via le formulaire de contact : vos nom(s) et prénom(s), le nom de votre société, votre adresse (rue, code postal, ville), votre numéro de téléphone, ainsi que votre adresse courriel. Ces données sont indispensables pour répondre aux messages que vous nous adressez via le formulaire de contact.
Lorsque vous naviguez sur notre Site et que vous avez autorisé la collecte de vos données par le biais des cookies.
Lors de la consultation et de l’utilisation par les utilisateurs des fonctionnalités proposés sur notre Site ;

Lorsque vous participez à nos offres promotionnelles et marketing directes, comme par exemple une participation à un jeu concours ;

Lorsque cela est nécessaire au regard de la réglementation applicable, nous nous engageons à recueillir le consentement exprès, spécifique et préalable des utilisateurs du Site et/ou à permettre de s’opposer à l’utilisation de leurs données pour certaines finalités. Tout utilisateur dispose à ce titre, du droit de retirer à tout moment son consentement.

2.2 Nous pouvons être amenés à traiter les données à caractère personnel suivantes conformément aux finalités décrites à l’article 3 de la présente Charte :

2.2.2 Pour ce qui concerne l’interaction avec notre Site, certaines données sont automatiquement collectées depuis votre appareil ou votre navigateur internet.  Les informations sur ces pratiques sont précisées à l’article 8 « Cookies » ci-après. Ces données incluent l’adresse IP et les cookies.

Article 3 : Les finalités des traitements

Nous collectons et/ou traitons vos données personnelles dans le respect des lois sur la protection des données européennes et françaises, si nécessaire :

Pour identifier des personnes utilisant notre Site ;
Pour réaliser des statistiques relatives à l’utilisation du site et d’en améliorer le fonctionnement ;
Pour procéder aux opérations de maintenance et de recherche d’erreurs ;
Pour répondre aux messages que vous nous adressez via le formulaire de contact ;

Pour se conformer à la loi applicable ou toute autre obligation légale ;
Pour protéger la sécurité des systèmes, pour détecter et prévenir la fraude, ou veiller à nos intérêts légitimes, sans méconnaître pour autant vos intérêts ou vos libertés et droits fondamentaux exigeant une protection accrue de vos données à caractère personnel.

Vous disposez à tout moment du droit de retirer votre consentement donné, ou de vous opposer à tout traitement de vos données personnelles collectées.

La collecte et le traitement des données répondent ainsi aux finalités suivantes :

Accéder à notre Site

Prospection et/ou envoi d'informations aux Utilisateurs

Ce traitement vise à envoyer par email aux Utilisateurs des notifications d'événements concernant notre activité et celles de nos partenaires.

Les données personnelles que vous communiquez sont utilisées à des fins comptables et d’audit interne. Elles permettent également de détecter des problèmes techniques et administrer notre Site. Les données personnelles relatives à la façon dont vous utilisez notre Site sont utilisées pour comprendre les comportements et préférences des Utilisateurs et pour élaborer des statistiques en vue d’améliorer nos services et pour développer de nouvelles fonctionnalités.

Offrir un contenu et une navigation personnalisés

Pour rendre les Produits de notre Site plus pertinents en fonction des intérêts des Utilisateurs, sous réserve d’avoir obtenu le consentement explicite et préalable de l’Utilisateur ;

Pour se conformer aux obligations légales, prévenir ou détecter des fraudes, abus, utilisations illicites, et pour se conformer à des décisions de justice et requêtes gouvernementales.

Article 4 : Consentement

Lors d'une demande de contact, vous êtes amené à remplir des formulaires et communiquer des données à caractère personnel.

Nous nous engageons, lorsque la réglementation applicable l’exige, à recueillir votre consentement explicite, spécifique et préalable, et/ou à vous permettre de vous opposer à l’utilisation de vos données à caractère personnel pour certaines finalités, et/ou à accéder et/ou à rectifier des informations le concernant.

 Article 5 : Transmission des données à caractère personnel à des tiers

Les données personnelles recueillies seront accessibles :

- Aux personnels habilités de la société HORIZON assurant la gestion et la maintenance du site ;

Elles pourront cependant être communiquées à des tiers en application de dispositions légales ou réglementaires, de décisions judiciaires ou si cela s’avérait nécessaire à la protection ou la défense de nos droits.

Nous ne transmettons aucune donnée à caractère personnel à des partenaires à des fins d’opérations commerciales ou à toutes autres fins qui ne répondraient pas aux besoins des finalités indiquées à l’article 3. Dans l’hypothèse où nous envisagerions de modifier notre politique de transfert de données en vue d’effectuer des transferts à des partenaires notamment commerciaux, ceci pourra se faire exclusivement sous réserve d’avoir obtenu votre consentement explicite et préalable.

Article 6 : Hébergement et transfert des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel collectées et traitées sont hébergées par tout prestataire de service hébergeant nos serveurs en France ou sur tout autre territoire européen.

L'Utilisateur est informé que nous pouvons, le cas échéant, effectuer un transfert de vos données à caractère personnel vers un pays tiers ou à une organisation internationale faisant l'objet d'une décision d'adéquation rendue par la commission européenne étant précisé que, en présence d'un transfert vers un pays ou une organisation internationale ne faisant pas l'objet d'une décision d'adéquation, alors cela ne pourra être effectué qu'à la condition que soient mises en place les garanties appropriées et que les utilisateurs concernés disposent de droits opposables et de voies de recours effectives, dans les conditions de la Réglementation en vigueur.

 Article 7 : Conservation des données

Les données à caractère personnel sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont traitées et selon les recommandations de la CNIL et s’inspire de la norme simplifiée n° NS-048 relative aux traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion de clients et de prospects.

Elles peuvent ensuite être archivées avec un accès restreint pour une durée supplémentaire pour des raisons limitées et autorisées par la loi (paiement, garantie, litiges ...).

Finalité du traitement	Licéité - base juridique	Durée de conservation en base active	Archivage
Les logs de connexion	Consentement via la présente charte	12 mois
Messages adressés via le formulaire de contact	Consentement via la présente charte	3 ans à compter du dernier contact

 Article 8 : Cookies

Lors de la consultation de notre Site, des cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette.

Un cookie est un petit fichier texte stocké dans le navigateur de votre terminal (ordinateur, mobile, tablette) lors de la visite d’un site ou de la consultation d’une publicité. Il est